NAMASTE: ACTA - Acte 4

11 févr. 2012

ACTA - Acte 4

Une piqûre de rappel pour information à destination de celles et ceux que la météo du jour n'intéresse pas plus que cela au JT de 20 heures, agrémentée des déclarations récentes d'eurodéputés qui ont le mérite d'être claires et déterminées ! Allez, on s'y jette : ACTA est un projet de réglementation des échanges internationaux qui est en négociation depuis des années (au départ de manière secrète) et qui porte principalement sur la lutte contre la contrefaçon de produits physiques. Il couvre aussi les produits immatériels mais veut surtout mieux contrôler les échanges de produits contrefaits via Internet et envoi de colis par les services de messagerie classiques.

A l'origine du mouvement de protestation : la signature jeudi 26 janvier à Tokyo de ACTA par l'Union européenne et 22 de ses états membres dont la France. Ils rejoignent 8 autres pays qui ont signé le traité le 1er octobre dernier : Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour et USA. L'accord doit encore être ratifié par le Parlement européen...

Le même jeudi 26 janvier, le rapporteur du projet au Parlement Européen, l'Eurodéduté français Kader Arif (PS), présentait sa démission :

"Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade."

Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobiliser face à ACTA, traité "anti-contrefaçon", à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l'OMC, les parlementaires ou les associatifs.

Sandrine Bélier appelle à la mobilisation... par EurodeputesEE